Conditions générales de vente

  1. Préambule
  2. I. Le client
  3. II. Le produit
  4. III. La commande
  5. IV. Prix et modalités de paiement
  6. V. Livraison
  7. VI. Droit de rétractation
  8. VII. Remboursement
  9. VIII. Garanties
  10. IX. Droit applicable
  11. X. Informations et libertés
  12. XI. Cookies
  13. XII. Propriété intellectuelle
  14. XIII. Mentions légales
Préambule

Le site internet www.suncoo-paris.com (ci-après dénommé le « Site »), est édité par la Société SAS SUNCOO GROUPE, société de droit français à responsabilité limitée au capital de 250.000 euros, dont le Siège Social est situé 62 rue la Boétie 75008 Paris.

Identifiée au RCS de Paris sous le n°498 720 044. N° de TVA intracommunautaire n° FR37498720044.

Représentée par Monsieur Thomas Zhang (ci-après dénommée « Suncoo »).

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « C.G.V. »). Suncoo se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes C.G.V., la version des C.G.V. applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.suncoo-paris.com au moment de la commande.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente ou d'achat. Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes C.G.V.

Article I - Le client

Les C.G.V. sont applicables aux seuls Clients consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer valablement une commande sur le Site et agissant exclusivement pour leur propre compte.

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit, celles-ci étant indispensables au traitement de sa commande.

En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, Suncoo ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit commandé.

A des fins de sécurité, Suncoo se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP de l'ordinateur utilisé par le Client provient d'un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Article II - Le produit

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits proposés à la vente par Suncoo sont disponibles sur le Site.

Suncoo apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les informations sont fournies à titre purement indicatif.

De même, les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Suncoo, qui procédera alors, le cas échéant et à sa discrétion, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes C.G.V.

Article III - La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Suncoo, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Suncoo pourra refuser toute commande d’un Client si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif, notamment s’il existe un litige avec le Client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Suncoo en informera le Client par courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes C.G.V., Suncoo se réserve le droit de ne pas traiter sa commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Suncoo sans délai, une fois la commande validée par le Client.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison, sur support papier ou au format électronique (PDF).

Suncoo s’engage à honorer dans la limite des stocks disponibles et dans un délai de 24h (hors week-end et jours fériés) la commande. Cependant, nous vous informons que ce délai de préparation peut être rallongé en cas de forte période d’activité. A défaut de disponibilité du ou des article(s) commandé(s), Suncoo s’engage à le(s) rembourser.

Article IV - Prix et Modalités de paiement
  1. Détermination du prix

    Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (taxes non comprises hors UE / frais de port compris) est indiqué en étape N°5 du paiement.

    Suncoo réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

    Les éventuels frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site. Suncoo ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.

  2. Modalité de paiement

    Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue :

  • Carte bancaire :Le Client accède au système de paiement 3D Secure mis à disposition par l’établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Pour la finalisation du paiement, l’obtention d’un code de sécurité est nécessaire. Le client le reçoit : par E-mail, par téléphone ou SMS, il doit donc s’assurer que ses coordonnées soient bien renseignées auprès de son établissement bancaire. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Suncoo vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des produits commandés et toutes taxes comprises. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Suncoo met en œuvre tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
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  • PayPal: Cette solution vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction, celles-ci sont protégées et cryptées. Vous avez ainsi la possibilité de faire vos achats en saisissant uniquement email et mot de passe PayPal ou de payer directement avec votre carte de crédit sans créer de compte. En cas d'annulation de la commande, le compte PayPal sera automatiquement crédité. En cas d’annulation ou de rupture du ou des article(s) commandé(s), le montant sera partiellement ou totalement remboursé sur le compte PayPal. En savoir plus sur PayPal
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  1. Les données enregistrées et conservées par Suncoo constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article V - Livraison

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la passation de la commande :

  

L’expédition est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut pas être effectuée à des boîtes postales.

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Afin que les délais de livraison puisse être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à Suncoo, avant la validation de sa commande, des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment et sans limitation : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, instructions particulières de livraison, etc.).

Pour la gamme So Colissimo les délais indiqués sont indicatifs, ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Pour Chronopost et TNT, le transporteur s’engage à livrer sous 24h, sous réserve que les coordonnées renseignées  soient exactes et complètes.

Les livraisons sont effectuées en semaine (hors dimanche, jours fériés, grèves et intempéries).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Suncoo ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

So colissimo

Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il nous sera retourné.

Dans tous les cas vous serez avisé par e-mail.

Une réexpédition du colis par Suncoo peut être envisagée à la demande du client.

Votre colis vous est livré chez un commerçant à proximité de votre adresse. 4200 commerçant du réseau PICKUP, groupe La poste, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel. Vous disposez de 10 jours ouvrables pour venir le retirer. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

Une réexpédition du colis par Suncoo peut être envisagée à la demande du client.

Colissimo International

En cas d'absence, un avis de mise à distance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis.

Le destinataire dispose de 15 jours consécutifs pour le récupérer, passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dès réception, un remboursement sera effectué, le client sera avisé par mail.

Les frais de douane sont à la charge du client.

Chronopost

Le transporteur s'engage à livrer le colis avant 13h pour toute commande passée sur le site la veille avant 14h (hors week-end et jours fériés).

Lorsque le statut de la commande est « En cours de livraison », elle ne pourra plus être annulée. Toute modification ou annulation de commande ne pourra être effectuée que si le statut est en « Paiement Accepté ».

Si la commande a déjà été expédiée lors de la réception par Suncoo de l’avis d’annulation du Client, le Client aura toujours la possibilité de refuser le colis. Suncoo procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour exposés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Suncoo toutes ses réserves dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du produit via le formulaire contactez-nous du site. Le client dispose de 48h pour déclarer les anomalies constatées, dans le cas contraire, aucune action ne pourra être envisagée contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

TNT

Le transporteur s'engage à livrer le colis avant 13h pour toute commande passée sur le site la veille avant 14h (hors week-end et jours fériés).

Vous aurez la possibilité de suivre la livraison de votre commande en vous connectant sur votre compte, dans la rubrique « Mes commandes » puis en cliquant sur « Détails »

Ou bien :

 Vous pouvez vous connecter sur le site http://www.tnt.fr/suivrecolis , en récupérant le numéro de suivi figurant dans le détail commande de votre compte client.

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par Suncoo de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera bloquée et le Client sera remboursé des sommes éventuellement débitées dans les meilleurs délais suivant la réception de l’avis d’annulation.

Si la commande a déjà été expédiée lors de la réception par Suncoo de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. Suncoo procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour exposés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Suncoo toutes ses réserves dans les 48 heures ouvrés suivant la réception du produit via le formulaire « Contactez-nous » du site.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Article VI - Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés). Pour télécharger le formulaire, il vous suffit de cliquer ici et de renvoyer le colis à l’adresse suivante :

Suncoo Logistique - Service clients

ZAC de la Garenne

10 rue Diderot

Batiment A - porte F

93110 Rosny sous Bois


FRANCE

Suncoo remboursera au Client les sommes déjà versées (y compris les frais d’expédition), à l’exclusion des frais de retour, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

Article VII - Remboursement

Le client dispose de 30 jours après la réception du colis pour retourner le ou les article(s) commandé(s). Pour ce faire, il doit télécharger le formulaire de retour en cliquant ici. Il doit être dûment rempli et joint au(x) article(s) à renvoyer en l’état (Non portés, non lavés, non retouchés) avec leur(s) étiquette(s) et emballage d’origine à l’adresse suivante :

Suncoo Logistique - Service clients

ZAC de la Garenne

10 rue Diderot

Batiment A - Porte F

93110 Rosny sous Bois


FRANCE

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande. Vous avez payé votre commande via PayPal, celui-ci vous rembourse les frais de retour sous 14 jours. Pour voir les modalités, cliquez ici

Un problème avec un article ? Contacter le service clients qui vous donnera les modiltés de retour en cliquant ici.

Aucun échange n'est réalisé, les articles sont remboursés. Le client est invité à passer une nouvelle commande.

Article VIII - Garanties

Les stipulations des présentes C.G.V. sont sans préjudice des garanties légales, et en particulier de la garantie contre les vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
    • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article IX - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux C.G.V.
Ces C.G.V. sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Article X - Informatique et Libertés

Les informations collectées par Suncoo lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Suncoo intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution de la commande.

Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :

Suncoo – Service clients - 62 rue la Boétie, 75008 Paris.

Article XI - Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont émis par Suncoo dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)
• Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
• Suncoo se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez Suncoo, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site Suncoo car il se rappellera de l’adresse mail du Client.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider Suncoo à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. Suncoo n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Article XI - Propriété intellectuelle

Suncoo est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus sur son Site.

Aucune stipulation des présentes C.G.V. ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ce signe au profit du Client.

Article XII - Mentions Légales

Le Site est édité par la société Suncoo, société à responsabilité limitée identifiée sous le numéro 498 720 044 RCS Paris, dont le siège social est au 62 rue la Boétie 75008 PARIS, représentée par son Président, Thomas Zhang.

Hébergement : le Site est hébergé par la société No Blue Screen System (NBS SYSTEM), société par actions simplifiées au capital de 203 905 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B42341090100023 dont le siège social est au 8 rue Bernard Buffet(anciennement 5 Impasse Chalabre) 75017 PARIS - France.

Création et réalisation : RoyalPunk, 40 Rue Dalayrac 75002 Paris – 01 42 23 97 77 – www.royalpunk.com

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